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Marques déposées par la société Pôle énergie Franche-Comté
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Pôle énergie Franche-Comté
Marque expirée - Marque en non vigueur

Pôle énergie Franche-Comté
Pôle énergie Franche-Comté, établissement public administratif local

Numéro de dépôt :
3689728
Date de dépôt :
29/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2019
Pôle énergie Franche-Comté de Pôle énergie Franche-Comté

Présentation de la marque Pôle énergie Franche-Comté

Déposée le 29 octobre 2009 par la société Pôle énergie Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pôle énergie Franche-Comté »

Le déposant est la société Pôle énergie Franche-Comté domicilié(e) Lycée Aragon rue Pierre Mendès france BP 83 - 70400 - HERICOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 021 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pôle énergie Franche-Comté domicilié(e) Lycée Aragon rue Pierre Mendès france BP 83 - 70400 - HERICOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pôle énergie Franche-Comté est expirée depuis le 29 octobre 2019.

Pôle énergie Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : POL'EN CONFORT . QUALITE . EFFICACITE , Pôle énergie Bourgogne Franche-Comté


Pôle énergie Franche-Comté, établissement public administratif local - Lycée Aragon rue Pierre Mendès france BP 83 - 70400 - HERICOURT - France - SIREN 200021269


Pôle énergie Franche-Comté - Lycée Aragon rue Pierre Mendès france BP 83 - 70400 - HERICOURT - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 30 août 2010 - Rejet partiel n°531058 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30

Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse n°662718 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

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